H\u00e9bergement<\/h2>\n

\n
• 1&1 IONOS<\/li>\n
• 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines C<\/li>\n
• SIRET : 431 303 775 000 16<\/li>\n
• RCS Sarreguemines B 431 303 775<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div>

  1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site<\/h2>\n

  L\u2019utilisation du site caedmon.fr implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n

  Le site caedmon.fr est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. Les mentions l\u00e9gales et les conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

  Caedmon Consulting s\u2019efforce de fournir sur le site caedmon.fr des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n

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  2. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

  Caedmon Consulting est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<\/p>\n

  Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Caedmon Consulting.<\/p>\n

  Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

  3. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

  En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n

  A l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site caedmon.fr, peuvent \u00eatres recueillies :<\/p>\n

  \n
  • l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site caedmon.fr<\/li>\n
  • le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur<\/li>\n
  • l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur<\/li>\n
  • les donn\u00e9es et informations personnelles requises pour le formulaire de contact (nom, email, t\u00e9l\u00e9phone\u2026).<\/li>\n<\/ul>\n

    Les informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur sont collect\u00e9es et conserv\u00e9es dans le cadre des services propos\u00e9s par le site caedmon.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie.<\/p>\n

    Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant sur simple demande.<\/p>\n

    Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

    4. Liens hypertextes et cookies<\/h2>\n

    La navigation sur le site caedmon.fr est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\n

    Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :<\/p>\n

    \n
    • Sous Chrome : cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section Confidentialit\u00e9, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l\u2019onglet Confidentialit\u00e9, vous pouvez bloquer les cookies.<\/li>\n
    • Sous Firefox : en haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l\u2019onglet Options. Cliquer sur l\u2019onglet Vie priv\u00e9e. Param\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sur : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique. Enfin d\u00e9cochez-la pour d\u00e9sactiver les cookies.<\/li>\n
    • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.<\/li>\n
    • Sous Safari : cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section Confidentialit\u00e9, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section Cookies, vous pouvez bloquer les cookies.<\/li>\n<\/ul>\n

      5. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h2>\n

      Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site caedmon.fr est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Blois.<\/p>\n

      6. Les principales lois concern\u00e9es<\/h2>\n

      Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.
      \nLoi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n

      7. Lexique<\/h2>\n

      Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n

      Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"yoast_head":"\n